Version 03/2019

Conditions spécifiques s’appliquant à la location des Vans aménagés, en plus de l’application des Conditions générales de location Europcar Bretagne

 

PAIEMENT ET CAUTION

Le prépaiement par carte bancaire sera exigé à la réservation. Une caution sous forme de pré-autorisation bancaire sera demandée par carte de crédit avant le départ, d’un montant de deux mille (2000) euros.

 

FRANCHISES

Le coût de location de base inclut les services de mobilité suivants :

 

• Assistance médicale
• Assistance technique pour le Véhicule
• Responsabilité automobile à l’égard des tiers
• Garantie Dommages limitant votre plafond de responsabilité au montant de la Franchise non rachetable (2000 Euros)
• Garantie Vol limitant votre plafond de responsabilité au montant de la Franchise non rachetable (2000 Euros)
• Kilométrage indiqué dans le tarif sélectionné.

 

Les parties hautes - y compris auvent, toit amovible (capucine)- et basses ainsi que l’intérieur du véhicule et la toile du toit relevable ne sont pas couverts par l’assurance, même en cas de souscription des assurances Medium ou Premium. De même en cas de dégât sur les parties hautes du Van aménagé résultant d'une mauvaise appréciation de son gabarit, la responsabilité financière du locataire est illimitée, et ce même si l'option réduction de franchise (Premium ou Medium) a été souscrite.

 

DUREES DE LOCATION

Pour les locations en juillet et août, la période minimum de location est d'une semaine (7 jours / 6 nuits) du samedi 14h  au samedi 10h. En cas de restitution anticipée du véhicule, aucun remboursement ne sera effectué. Aucune prolongation ne sera admise sans notre accord préalable.

En cas de retour après l'heure indiquée sur le Contrat de location, il sera perçu des indemnités de retard sur la base d’un jour de facturation par fraction entamée de quatre (4) heures de retard.

 

QUI PEUT CONDUIRE LE VEHICULE

Le Conducteur autorisé du véhicule est toute personne qui répond à toutes les conditions suivantes :

• être expressément désignée et pleinement identifiée dans le Contrat de location (et il peut s’agir également de  la personne qui paye le Contrat de location);
• présenter un permis de conduire et/ou un document d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
• détenir un permis de conduire en cours de validité pendant une période qui varie en fonction de la catégorie de Véhicule et de la législation en vigueur dans le pays de location et/ou de l’âge du conducteur ;

 

ETAT DU VEHICULE

Le Van aménagé sera rendu dans le même état qu'à son départ, y compris le nettoyage intérieur et du matériel fourni.

Le locataire est responsable du nettoyage et de l’entretien courant du véhicule :

• Nettoyage intérieur 
• Remplacement des réserves d’eau et de gaz pendant la durée de location. L’achat si nécessaire d’une bouteille de gaz sera remboursé au retour du véhicule sur présentation du ticket de caisse.

A défaut de rendre le véhicule propre à l'intérieur, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de deux cent cinquante euros (250 €) pour le nettoyage. 

 

RESTITUTION

Horaires de restitution :

La restitution du Van aménagé doit être effectuée exclusivement pendant les heures normales d'ouverture de l'agence Europcar Bretagne.

Sauf accord écrit d’Europcar Bretagne, les départs ont lieu entre 14h et 18h et les retours entre 9 et 10 heures. Les véhicules doivent être pris et restitués au même endroit. La restitution du Van aménagé doit être effectuée exclusivement pendant les heures normales d'ouverture de l'agence Europcar, y compris en cas de retard du locataire.

Le locataire demeure responsable du Van aménagé tant que celui-ci n'a pas été restitué à l'agence..

 

ANNULATION 

Toute annulation totale ou partielle de la location du fait du Locataire, entraîne l’exigibilité immédiate, à titre de dédit, des frais suivants :

– plus de 45 jours avant la prise en charge du Véhicule : pas de frais ;

– entre 45 jours et 21 jours avant la prise en charge du Véhicule : 30 % (trente pourcent) du prix total de la réservation ;

– moins de 21 jours avant la prise en charge du Véhicule : 50 % (cinquante pourcent) du prix total de la réservation ;

– Moins de 7 jours avant la prise en charge du Véhicule : 100 % (cent pourcent) du prix total de la réservation.

La non présentation du Locataire ou du Conducteur le jour de la prise en charge du Véhicule entraîne l’exigibilité du prix total de la réservation par le Loueur.

 

MODIFICATION

Vous pouvez modifier Votre réservation, gratuitement et sous réserve de disponibilité aux dates demandées, et à condition que Vous informiez Europcar au moins 21 jours avant le début du jour de la location.

Vous reconnaissez à cet égard que de nouveaux prix de location peuvent s'appliquer : toute modification de votre réservation ou contrat entraînera un nouveau tarif et un nouveau forfait kilométrique. Si Vous modifiez votre réservation, Vous devez toujours utiliser le même canal de communication que celui que Vous avez utilisé lors de la première réservation du Véhicule pour modifier votre réservation.

 

INDISPONIBILITE DU VEHICULE

Dans le cas où Europcar Bretagne se retrouve dans l’impossibilité de louer le véhicule au locataire à la date prévue de location, le loueur s’engage à rembourser intégralement les sommes perçues au titre du prépaiement versées par le locataire, sans préjudice financier pour lui.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ASSISTANCE 

Pendant la durée de la Période de location convenue avec Europcar, Vous bénéficiez d'un service de dépannage permanent lié à l'utilisation du Véhicule.

Le service d'Assistance comprend, entre autres avantages :

• Assistance aux personnes en cas de Dommage/préjudices (physiques) résultant d'un accident
de voiture 

o Prise de contact avec les services médicaux,
o Transport d'un patient malade ou blessé, selon les besoins médicaux et la décision prise par les médecins du service d'assistance,
o Coûts du transport à l'hôpital d'une personne lorsqu'un bénéficiaire a été hospitalisé, si ce dernier est dans l'impossibilité d'être transporté pendant au moins 3 jours,
o Avance (remboursable dans le délai de trente jours (30) d'un montant pouvant atteindre 6
100 euros destinée à couvrir les frais médicaux en cas d'hospitalisation dans un pays autre que celui dans lequel réside normalement le bénéficiaire (une garantie sera requise si le bénéficiaire n'est pas immatriculé à la sécurité sociale française),
o Rapatriement de la dépouille mortelle vers le pays de résidence en cas de décès pendant la location,
o En cas de procédure pénale engagée contre Vous (hors de votre pays de résidence) en raison
d'un accident : avance d'une caution (à rembourser dans le délai de 30 jours maximum) dans la limite d'un montant de 7 625 euros et de frais à hauteur de 763 euros.

• Assistance technique pour le Véhicule loué

o En cas de panne - si le véhicule ne peut pas être réparé sur place, l'assistance organise et prend en charge les frais de remorquage jusqu'au concessionnaire ou agent de la marque du véhicule le plus proche
o Organisation et paiement des coûts de dépannage d'un Véhicule qui a été impliqué dans un
accident ou est tombé en panne et ne peut pas être réparé immédiatement,
o Recherche d'un Véhicule de remplacement (véhicule 5 places) dans un périmètre de 50 km, si le Véhicule ne peut pas être réparé immédiatement (N.B. : le contrat de location continuera de courir jusqu'au dernier jour de la location initialement convenue),
o Transport des bénéficiaires jusqu'à l'agence de location où se trouve le Véhicule de remplacement (à hauteur de 150 euros de frais de taxi).

o Si aucun Véhicule de remplacement ne peut être identifié :
Soit une chambre d'hôtel pendant une nuit (frais de restauration exclus), dans la limite de 85€TTC par bénéficiaire,
Soit un transport par taxi, par train ou par avion (lorsque seul ce moyen peut être utilisé) jusqu'au domicile ou à la destination en France ou au point de départ de France pour les non-résidents dans la limite de cent (100) euros TTC par bénéficiaire.

Exclusions

• Concernant l'assistance relative au Véhicule loué, ne sont pas couverts :

o Tout incident ou Dommage résultant de la participation à des évènements sportifs

 -Les interventions sur les routes, voies, chemins ruraux et pistes non -carrossables.
o Les frais de traversée en bateau,
o Les frais de charge de batterie, de péage
o Les frais de douane
o Les frais de réparation dus à la participation à des rallyes ou tout type de compétition.

• Concernant l'assistance aux personnes en cas de Dommage/préjudices (physiques) résultant d'un accident de voiture, ne sont pas couverts :

o Grossesse, en dehors de complications imprévues et, en toute hypothèse, pas au-delà de la 36e semaine de grossesse (*)
o Convalescence et maladies en cours de traitement et non encore stabilisées
o Maladie préexistante diagnostiquée et/ou traitée qui a nécessité une hospitalisation pendant les six mois précédant la demande d'assistance
o Voyage qui a été entrepris en vue d'obtenir un diagnostic ou un traitement
o Les tentatives de suicide
o Les états résultants de l'usage de drogues, de stupéfiants non ordonnés médicalement et d'alcools,
o Les frais de recherche et de secours en mer ou en montagne
o Les séjours en maison de repos et cures thermales.

*La référence à la 36e semaine de grossesse est conforme aux recommandations des compagnies d'aviation IATA.